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CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/05203


Vérifier : CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/05203 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2025
Numéro
25/05203
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
686ca82c202006593453d482

Texte de la décision

1,465 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/05203 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYSR

Ordonnance n° 2025/M45

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme [U] [M]

Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON

Appelante

S.A.S.U. BOSPHORE INTERNATIONAL TRANSIT

Intimée

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance et d'action formulé le 11 juin 2025 par Madame [U] [M], appelante contre la S.A.S.U. BOSPHORE INTERNATIONAL TRANSIT, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée, à l'égard de laquelle le désistement est fait, n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Qu'il convient de constater le désistement d'instance et d'action ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action formulé par Madame [U] [M] ;

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/05203 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYSR et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 3], le 4 juillet 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie exécutoire délivrée

le : 04/07/2025

à :

Me Catherine MEYER-ROYERE,

avocat au barreau de TOULON

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