Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05203
TJ 77284, 4 juin 2026, RG 25/05203
- N° RG 25/05203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° RG 25/05203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYX Minute n° 26/00003 Mme [X] [P] épouse [F] M. [V] [F] C/ M. [S] [K] [N] [U] Mme [R] [I]
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05203
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05203
N° de Minute : N° RG 25/05203 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3PW COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/05203
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/01/2026 à : Maitre Armand COULON Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2026 à : Madame [O] [J] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05203 N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5F N° MINUTE : 1/2026 ORDONNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05203
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05203
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/05203 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05203
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05203 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76LX N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05203
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05203 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/05203
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/05203
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05203 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYSR Ordonnance n° 2025/M45 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [U] [M] Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Appelante
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05203
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/05203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/05203 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVUV Minute n° 25/00517 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décisi
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ca other ca_paris n° 25/05203
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/05203
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05203 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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