TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01080

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNB
AFFAIRE : S.A.S FRANCE ELÉVATEUR C/ S.C.I. DU RHONE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.S FRANCE ELÉVATEUR,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant

DEFENDERESSE

S.C.I. DU RHONE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 07 Juillet 2025

Notification le
à
Maître [C] [U] - 2687, Expédition

Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658, Expédition et grosse

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 16 Avril 2025, S.A.S. FRANCE ELEVATEUR a fait citer à comparaître à l’audience du juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.C.I. DU RHONE.

A l’audience de ce jour, Maître Angélique FACCHINI a, pour la S.A.S. FRANCE ELEVATEUR, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. FRANCE ELEVATEUR ;

PAR CES MOTIFS