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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01080

    TJ 14118, 31 août 2026, RG 25/01080

    N° du répertoire général : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGBG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e20e195da062e09fd337
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01080

    CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 25/01080

    AFFAIRE : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKW2  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 02 Juillet 2025, rg n° 24/00367 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914fb0195da062e0320d14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01080

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/01080

    N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYBM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00487 N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYBM Copie : - aux parties en LRAR S.A. [Localité 1] ELECTRICITE RESEAU CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Joël MISSL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3d89d6da04196294f4f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01080

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 25/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMIB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [N], [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58992d93c619cd1f09c977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01080

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 25/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 075 /2026 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSB3 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ae6cdc6046d47ff3cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01080

    TJ 14366, 19 mai 2026, RG 25/01080

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01080 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUK JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01080

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX7S COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.A.S TETRIS, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f817cdc6046d47e0e1bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01080

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01080

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01080 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM7R JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 [R] [N] [B], [O] [N] [B] C/ [U] [W], [T] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me CHEMLA expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b2fcdc6046d47017b39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01080

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FPK Date du Recours : 11 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 25/02/2025 signifiée le 27/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b054dcdc6046d471282d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01080

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA4K JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société SA D'HLM MAISONS & CITES C/ [O] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb396cdc6046d47c1c552
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01080

    TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 25/01080

    MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Avril 2026 AFFAIRE : [E] / [Z] DOSSIER : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDC / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sandra GUERINOT Greffier lors du débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9607fcdc6046d47cfd459
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01080

    TJ 84031, 3 avr. 2026, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° R.G. : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT52 JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [T] [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie-helene ROUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564d1cdc6046d47717f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01080

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01080

    DOSSIER N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFI5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA D’HLM EBS HABITAT

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01080

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFHW AFFAIRE : Monsieur, [W], [H] Madame, [G], [U] épouse, [H] C/ Monsieur, [R], [L] JUGEMENT avant dire droit du 26 MARS 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Karine SU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7097ecdc6046d473a2f3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01080

    TJ 11069, 20 mars 2026, RG 25/01080

    AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUDM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [L],, [N],, [G],, [I], [X] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fde5cdc6046d47d15d26
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01080

    CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/01080

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 149 DU 19 MARS 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/01080 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VE Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 30 juillet 2025, da

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d93dcdc6046d47007690
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01080

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [F] épouse [L] C/ [M] [L] N° RG 25/01080 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD25B Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [J] [F] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ec5bcdc6046d473944b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01080

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01080 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITHX Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [R] [W], [V] [G] épouse [W] C/ [Z] [A] [N], [B] [J] Expédition délivrée le 9/03/26 M et Mme [W] M [A] [N] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ecb9cdc6046d47857563
  • ca other ca_poitiers n° 25/01080

    CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 25/01080

    ARRET N°107 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJJJ [N] C/ S.C.I. MAXMAS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e7c1cdc6046d4774836c
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01080

    CA Metz, 24 févr. 2026, RG 25/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMPQ [K] C/ [E], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00669

    Lire la décision → Vérifier la source 699e976ccdc6046d47a76053

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1