TJ 69123, 5 sept. 2024, RG 23/01067
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 1 cab 01 A
N° RG 23/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRY3
Notifiée le :
Expédition à :
la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813
Me Simon ULRICH - 2693
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 05 septembre 2024
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [C] [O] épouse [J]
née le 21 décembre 1988 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON
Monsieur [S] [J]
né le 18 janvier 1987 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
S.A.R.L. JOKER AUTO
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de Maître Simon ULRICH en date du 14 juin 2024,
Vu les conclusions de Maître Denis WERQUIN en date du 30 juillet 2024,
Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/01067 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance des époux [J] à l’égard de la société JOKER AUTO ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que les dépens seront supportés conformément à la transaction des parties, et à défaut par le demandeur en application de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à [Localité 3], le 05 septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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