Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01067
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 23/01067
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC27 Décision déféré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01067
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/01067
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00209 POLE SOCIAL N° RG 23/01067 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG7O JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION
-
ca other ca_versailles n° 23/01067
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/01067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZY6 AFFAIRE : [C] [X] C/ [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le pôle s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01067
TJ 35238, 30 sept. 2025, RG 23/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01067 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV2T 88A JUGEMENT AFFAIRE : [X] [U] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 4]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01067
TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 23/01067
MINUTE N° : 25/00674 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 23/01067 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [O] [H] [W] épouse [O] ET : [S] [K] épouse [D] [G] [D] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Maître
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01067
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/01067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTCB Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
-
tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01067
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 23/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01067 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JJ4 [V] [M] [H] [N] épouse [C] C/ [A] [P] [W] [C] DIVORCE [9] le 28/05/2025 ccc à Me Isabelle MA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01067
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01067
Pôle social - N° RG 23/01067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQO6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [N] - Me Aurélie SEGONNE-MORAND N° de minute :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01067
TJ 86194, 3 avr. 2025, RG 23/01067
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01067 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7PK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01067
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 23/01067
Arrêt N°2025/67 PC N° RG 23/01067 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5R4 S.A. PRUDENCE CREOLE C/ Société BALCIA INSURANCE SE S.A.R.L. SARL MOUTOUSSAMY ET FILS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision r
-
ca other ca_amiens n° 23/01067
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/01067
ARRET N° [7] C/ S.A.S. [12] Copies certifiées conformes [7] S.A.S. [12] Me Denis MARTINEZ tribunal judiciaire Copie exécutoire [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE AR
-
ca other ca_nimes n° 23/01067
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYL6 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 24 janvier 2023 RG:21/01280 SARL CENTURY 21 - CALL HOME C/ SCI DE BEAU LIEU
-
ca other ca_lyon n° 23/01067
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/01067
N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZO Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Au fond du 01 décembre 2022 RG : 11-22-117 S.A. CREATIS C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01067
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/01067
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Charline ANGOT la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01067 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZDV Minute n° JG24/ JUGE
-
ca other ca_douai n° 23/01067
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01067
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1522/24 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6Y GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01067
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01067
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /8 N° RG 23/01067 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ___________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01067
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/01067
Arrêt N°2024/317 Avant Dire Droit PF N° RG 23/01067 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5R4 S.A. PRUDENCE CREOLE C/ Société BALCIA INSURANCE SE SARL [F] ET FILS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01067
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/01067
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAZE VTD Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01067
TJ 69123, 5 sept. 2024, RG 23/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRY3 Notifiée le : Expédition à : la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Me Simon ULRICH - 2693 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 05 septembre 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01067
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01067 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGY7 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [H] épouse [W] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles