TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02382

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 25/02382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26EQ - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 17.01.2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 14/01/2025,

Concernant :
Monsieur [D] [T] [Y]
né le 05 Janvier 1995 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 25 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçue au greffe le 25 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 26.06.2025 au patient, , au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [I] en date du 01.07.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [D] [T] [Y] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 01.07.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS