TJ 69123, 18 sept. 2024, RG 21/00949
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Chambre 1 cab 01 A
NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTWO
N° de minute :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
18 Septembre 2024
Affaire :
Mme [J] [U] [K]
C/
M. [R] [X], M. [N] [U] [K]
le:
EXECUTOIRE+COPIE
Me Frédérique BIDAULT - 81
Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET - 552
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 18 Septembre 2024, le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 12 Octobre 2023,
Après rapport de Caroline LABOUNOUX, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 19 Juin 2024, devant :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Caroline LABOUNOUX, Juge
Assistés de Christine CARAPITO, greffière
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
Madame [J] [U] [K]
née le [Date naissance 5] 2002 à [Localité 9] (69), demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 81
DEFENDEURS
Monsieur [R] [X]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 552
Monsieur [N] [U] [K]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (99), demeurant [Adresse 3]
défaillant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil par décision réputée contradictoire, et susceptible d'appel,
Annule la reconnaissance de paternité de l'enfant [J], née le [Date naissance 5] 2002, effectuée par Monsieur [R] [X] le 14 octobre 2002,
Dit que Monsieur [N] [U] [K] est le père de Madame [J] [U] [K], née le [Date naissance 5] 2002 à [Localité 9],
Ordonne la transcription du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant, et de l'acte de reconnaissance annulé,
Condamne Monsieur [R] [X] et Monsieur [N] [U] [K] à supporter, chacun, la moitié des dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le greffier.
Le greffier Le président
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