Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/00949
TJ 54395, 4 juin 2025, RG 21/00949
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00949 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HZCL AFFAIRE : Société FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUT RES INFRACTIONS C/ Monsieur [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca other ca_aix_provence n° 21/00949
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/00949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2C5 [B] [G] C/ S.A.S. [N] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : - Me Jennifer BRESSOL, avoc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00949
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 21/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/00949 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUUJ N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00949
TJ 69123, 18 sept. 2024, RG 21/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTWO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Septembre 2024 Affaire : Mme [J] [U] [K] C/ M. [R] [X], M. [N] [U] [K] le: EXECUTOIRE+C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00949
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 21/00949
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/03/2024 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 12 MARS 2024 N° : - 24 N° RG [Cadastre 12]/00949 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKUA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00949
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/00949
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 21/00949 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSX6 -LB- Arrêt n° [E] [G] / S.E.L.A.R.L. [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « INOLYS », S.A. COFIDIS Jugement au fond, origine tribunal de proximité de VICHY, déci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00949
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/00949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00949 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6HT Société de Concept de Restauration (SOCOREST), devenue SAS KEATCHEN c/ Monsieur [B] [L] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00949
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00949
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 87/23 N° RG 21/00949 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU6P AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Mai 2021 (RG 18/00932 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00949
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/00949
PC/LD ARRET N° 799 N° RG 21/00949 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHG4 S.A.S.U. GRASSIN DECORS C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00949
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 21/00949
N° RG 21/00949 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYN5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathieu WINCKEL Me Marie CANTELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00949
CA Pau, 6 déc. 2022, RG 21/00949
MARS/CD Numéro 22/04282 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2022 Dossier : N° RG 21/00949 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2CE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00949
CA Versailles, 18 oct. 2022, RG 21/00949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00949 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ7O AFFAIRE : S.A. SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE C/ S.A.S.U. [L] ENTREPRISE ET INGENIERIE Décis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00949
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/00949
AFFAIRE : N° RG 21/00949 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR3A Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 30 Avril 2021, rg n° F19/00022 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00949
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 21/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00949 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPGY Minute n° 22/00125 [I] C/ S.A. BANQUE KOLB Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2021, enregistrée sous le n° 15
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00949
CA Limoges, 31 mai 2022, RG 21/00949
ARRET N° . RG N° : N° RG 21/00949 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIITA AFFAIRE : M. [B] [G] [E] [U] RCS n° 337502751 C/ M. [W] [O] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00949
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/00949
ARRET N° du 10 mai 2022 N° RG 21/00949 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAAA S.A.R.L. COMANGLE c/ S.A.S. ELR VM Formule exécutoire le : à : la SCP C. POUGEOISE-M. DUMONT-C.BIA la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI
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