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TJ 75056, 4 mars 2025, RG 25/01559


Vérifier : TJ 75056, 4 mars 2025, RG 25/01559 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/03/2025
Numéro
25/01559
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP fond
Type
other
Id
686d62bda2273490db108119

Texte de la décision

1,605 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
S.A.R.L. ACQUA VERDE
Madame [H] [I]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 25/01559 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BKF

N° MINUTE : 1/2025

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 04 mars 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.R.L. ACQUA VERDE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par son gérant, venant aux droits de M. [K] [J]
non comparante

à

Madame [H] [I]
demeurant [Adresse 2]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 04 février 2025, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 04 mars 2025 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 mars 2025 par Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le Juge des contentieux de la protection

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