Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01559
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/01559 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VUW N° de minute : S.C.I. [W] c/ S.A.S. OTF BURGER DEMANDERESSE S.C.I. [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Philippe LEPEK de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIA
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tj Expertise tj93008 n° 25/01559
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/01559
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ORJ Jugement du 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ORJ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01559
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certfiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01559 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67SF N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01559
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01559
DOSSIER N° RG 25/01559 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CREDIPAR 43 rue Jea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01559
TJ 54099, 30 avr. 2026, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/00179 RG n° : N° RG 25/01559 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR7A S.A. COFIDIS , C/ [O] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS , agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01559
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01559 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3F4 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Madame [U], [I] [R]
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ca other ca_versailles n° 25/01559
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°144 PAR DEFAUT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/01559 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCAG AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [F] [R] [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01559
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/01559 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IEE Expéditio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01559
TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01559
DOSSIER : N° RG 25/01559 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFKA Copie exécutoire à Me Fanny DEETJEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au tribunal judiciaire de
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ca other ca_reims n° 25/01559
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM5- Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. PHOENIX OCP Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [S] [A]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01559
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01559
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GISBERT + 1 CCC à Me LAUGA + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.A.S. NB POLYGONE c/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01559
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01559 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICK5 JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00271 S.A., PODELIHA C/ , [K], [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme, [G] Préfecture du Maine et, [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01559
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01559 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRGG Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA [Adresse 1] sise [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, SAS immatriculée au R.C.S. de
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ca other ca_versailles n° 25/01559
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01559 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5E AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Agnès
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01559
TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01559
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01559 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTZQ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [J] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mons
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01559
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01559
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HZ [B] [P] C/ [E] [W], [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉS
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ca other ca_nimes n° 25/01559
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01559 N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSH TJ DE [Localité 14] 19 janvier 2021 RG : 18/03950 [I] C/ [M] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 2
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ca other ca_rouen n° 25/01559
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/01559
N° RG 25/01559 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00913 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 25 mars 2025 APPELANTES : SA SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01559
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01559 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCHE JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [Adresse 14], rep par son syndic la société CITYA IMMOBILIER [Localité 11] S.A. SMA SA C/ M. [C] [R]
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ca other ca_toulouse n° 25/01559
CA Toulouse, 24 déc. 2025, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1567 N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIZ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 décembre à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour co
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