TJ 75056, 30 juin 2025, RG 22/05305

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/05305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU45

DEMANDERESSE
S.A.R.L. Société d’Architecture [H] [Y]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jacques MIQUEL - #C0290
DEFENDEURS
Société MAAF ASSURANCES entreprise r&égie par le code des assurances prises en a personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en qualité d’assureur décennale de la société SDEEC CONFORT.
M. [G] [S]
Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société SDEEC CONFORT, Société ESC et la société GIRARD OUVRAGE BOIS
Mme [A] [S]
M. [I] [P]
S.A.S. GIRARD OUVRAGES BOIS
S.A.R.L. SOCIETE D’ARCHITECTURE [H] [Y]
S.A.S. SDEEC CONFORT
Société ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION (ESC)
Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) en sa qualité d’assureur de la société SDEEC CONFORT
Société MAAF ASSURANCES Entreprise régie par le code des assurances prises en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en qualité d¿assureur décennal de la Société SDEEC CONFORT.
S.A.R.L. Société CYGEM prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SCP MODAT-CARON, selon décision en date du 7 octobre 2020 dont le siège social est [Adresse 2].
S.A. ALLIANZ ALLIANZ, es-qualités d’assureur de la SARL CYGEM
Société Anonyme au capital de 991.967.200,00 euros
Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 542 110 291
[Adresse 1]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [L] [U] de la SELARL [U] & SCEG - #L0253
représenté par Me [Localité 3]-claire SCHNEIDER - #D0290
représentée par Me Alexandra MORIN - #E0773
représentée par Me [Localité 3]-claire SCHNEIDER - #D0290
représenté par Me Cécile JOULLAIN - #D502
représentée par Maître [V] [J] de l’AARPI [J] LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517
représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER - #E0263
défaillant
représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873
représentée par Me Alexandra MORIN - #E0773
représentée par Maître [L] [U] de la SELARL [U] & SCEG - #L0253
défaillant
représentée par Maître [F] [K] de la SELAS CHEVALIER - [K] - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085
PARTIE INTERVENANTE
S.A.S. SOCIÉTÉ D’ARCHITECTURE [H] [Y]
AVOCAT
représentée par Maître [V] [J] de l’AARPI [J] LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assisté d’Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 30 juin 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 26 novembre 2025 à 14h,

Le 30/06/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience