Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05305
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 22/05305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/05305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU45 N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARCHITECTURE [N] [O] 27 ru
-
ca other ca_paris n° 22/05305
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/05305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -C
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05305
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 22/05305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/05305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU45 DEMANDERESSE S.A.R.L. Société d’Architecture [H] [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques MIQUEL - #C0290 DEFENDEURS Société MAAF ASSURANCES entreprise r&égie par l
-
ca other ca_lyon n° 22/05305
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 22/05305
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05305 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON37 Société S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 30 Juin 2022 RG : 20/0092 AU NOM DU PEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05305
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLB N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [W
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05305
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 22/05305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05305 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4RN AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Virgile REYNAUD) C/ GMF () DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Pr
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05305
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05305
ARRET N° [H] C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***************************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05305
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/05305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Me Jonathan THISSIER LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLB7 N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 02 février 2024 DEMANDERESSE La Soc
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05305
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/05305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/05305 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL6A AFFAIRE : S.A.S. LA TRILOGIE C/ S.A.S. CRIABAT 28 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 15 Décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05305
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/05305
Référés Civils ORDONNANCE N°142/22 N° RG 22/05305 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCEU S.A.S. BIRDIE ENTREPRISES C/ S.A.S. BIO NANT' MAGASINS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05305
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/05305
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFORH Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles