TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00407

Minute N° 25/180

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNPD

Ordonnance du 08 Juillet 2025 à 15h00

(Isolement)

Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [P] [D] [Z], né le 12 Décembre 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

bénéficiant d’une mesure de protection exercée par l’UDAF de la Haute-[Localité 4],

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 07 Juillet 2025 à 15h11 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’absence de demande d’assistance par un conseil,

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par téléphone le 8 juillet 2025 à 10h55,

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS