TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05481
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE
c
N° RG 25/05481 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWDW
Minute n° 25/00638
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort :
Disons n’y avoir lieu à statuer sur l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [C] [V].
LE GREFFIER LE JUGE
Copie transmise par voie électronique à l’Agence Régionale de la Santé
Le 08 juillet 2025
Le greffier,
Copie transmise par voie courrier
à M. [C] [V],
Le 08 juillet 2025
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à M. Le Procureur de la République
Le 08 juillet 2025
Le greffier,
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