Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05481
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 25/05481
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°266 N° RG 25/05481 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEV6 Mme [H] [Z] épouse [F] C/ S.A.S. [1] Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 1] du 19/09/2025 RG : 25/33224 Infirmation partielle Copie exécutoire dél
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ca other ca_versailles n° 25/05481
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05481 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNHW AFFAIRE : [Z] [G] ... C/ S.A.R.L. [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 août 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05481
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [V] MARSEILLE ORDONNANCE, [V] REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05481 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GPH Gross
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05481
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05481
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05481 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05481
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05481 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABG5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 janvi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05481
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ...............................................
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ca other ca_paris n° 25/05481
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05481 - N° Portali
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/05481
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05481 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWDW Minute n° 25/00638 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire mise à disposition au gre
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