TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00483
Vérifier : TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00483 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
JUGEMENT DU : 26 juin 2025
MINUTE N° : 25/232 bis
DOSSIER N° : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7J4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT du 26 juin 2025
Dans l’affaire entre :
DEMANDERESSE
Société MAIF, dont le numéro SIRET est le 775 709 702,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 115
DEFENDERESSE
S.A.R.L. [Adresse 4],
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 352 351 837,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
n’ayant pas constitué avocat
Nous, Franck GUESDON, 1er Vice Président, assisté de Sandrine LAVENTURE,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Il convient de constater que la société MAIF se désiste de l’instance et de son action
PAR CES MOTIFS
Constate que la société MAIF se désiste de l’instance et de son action;
L’instance est donc éteinte et le tribunal est déssaisi;
Rappelle que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
ccc le :
à
Me Sandrine TRIGON
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.