TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00887
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
08 Juillet 2025
N° RG 25/00887
N° Portalis DB3R-W-B7I-2HLL
N° Minute : 25/167
AFFAIRE
[G], [F] [I] épouse [T]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [G], [F] [I] épouse [T]
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Comparante
AUTRES PARTIES
Monsieur [S], [O], [H] [T]
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Comparant
Monsieur [N], [S], [H], [W] [T]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
M. [N], [S], [H], [W] [T]
Né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 8] (Nord)
Par
Mme [G], [F] [I]
Née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (Loiret),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté conservera le nom de famille [T],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 29 novembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 407/1991 dressé le 08 novembre 1991 par l'officier de l'état civil de [Localité 8] (Nord) ;
signé le 8 juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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