TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/06414
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
08 Juillet 2025
N° RG 24/06414
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWTJ
N° Minute : 25/165
AFFAIRE
[S], [W], [Z] [L]
Copies délivrées le :
08/07/2025
1CCC à Me CORTOT
1CCC à M. [N] [L]
1CCC à Mme [I]
1CCC à M.. [Y]
1 CCC à Mme [U] [L]
1 CCC à M. [F] [L]
1 CCC à M. [G] [L]
DEMANDEUR
Monsieur [S], [W], [Z] [L]
[Adresse 8]
Comparant et assisté par Me Fanny CORTOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 152
AUTRES PARTIES
Madame [V], [R] [I] épouse [L]
[Adresse 8]
Comparante
Monsieur [K], [E], [J] [Y]
[Adresse 6]
Comparant
Madame [O], [D] [L]
[Adresse 7]
Non comparante
Monsieur [T], [H], [X] [L]
[Adresse 4]
Non comparant
Monsieur [P], [A], [C] [L]
[Adresse 3]
Non comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
M. [K], [E], [J] [Y]
Né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] ([Localité 10])
Par
M. [S], [W], [Z] [L]
Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] (Haute-Garonne),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté conservera le nom de famille [Y],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 17 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 273 dressé le 3 juilet 1978 par l'officier de l'état civil de [Localité 12] ([Localité 10]) ;
signé le 8 juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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