Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06414
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/06414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/06414 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWTJ N° Minute : 25/165 AFFAIRE [S], [W], [Z] [L] Copies délivrées le : 08/07/2025 1CCC à Me CORTOT 1CCC à M. [N] [L] 1CCC à Mme [I] 1CCC à M..
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ca other ca_paris n° 24/06414
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/06414
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 octobre 201
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06414
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/06414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Philippe CORNET Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06414
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/06414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jesse SERFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I2M N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 20 mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06414
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 24/06414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me THOMAS COURCEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GARBAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06414 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHN N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2024 JUGEMENT rend
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ca other ca_aix_provence n° 24/06414
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/06414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/06414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQA Ordonnance n° 2025/M99 Monsieur [G] [S] S.A.S. CONSTRUCTION SUD EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège r
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06414
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 24/06414
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06414 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [P] époux [T], [K] [T] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSES : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06414
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. F-CC1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O7E N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06414
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7D ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [H] Me CAUS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06414
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06414 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFL5 Minute n° 24/900 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06414
TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/06414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQW MINUTE: 24/1623 Nous, Christelle HILPERT, première vice-présidente agissant
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06414
CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06414
N° RG 24/06414 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YS Nom du ressortissant : [N] [U] [U] C/ MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, con
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