TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/09811
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
08 Juillet 2025
N° RG 24/09811
N° Portalis DB3R-W-B7I-2AVS
N° Minute : 25/166
AFFAIRE
[L], [Y] [S]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [L], [Y] [S]
[Adresse 6]
[Adresse 13]
[Localité 9]
Comparant
AUTRES PARTIES
Madame [D], [P], [F] [N] épouse [S]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Comparante
Monsieur [U], [W], [J] [H]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
M. [U], [W], [J] [H]
Né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine)
Par
M. [L], [Y] [S]
Né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 11] (Ille-et-Vilaine),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté conservera le nom de famille [H],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 22 avril 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 2856 dressé le 21 décembre 1959 par l'officier de l'état civil de [Localité 10] (Hauts-de-Seine) ;
signé le 8 juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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