Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09811
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/09811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me GELPI - Me GIANGRASSO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09811 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBR N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mar
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ca other ca_aix_provence n° 24/09811
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/09811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N°2026/121 Rôle N° RG 24/09811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6A [S] [D] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 24/09811
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 24/09811
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09811 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQDW Décision déf
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ca other ca_paris n° 24/09811
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/09811
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09811 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQDW Décision déf
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/09811
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/09811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/09811 N° Portalis DB3R-W-B7I-2AVS N° Minute : 25/166 AFFAIRE [L], [Y] [S] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L], [Y] [S] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 9]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09811
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/09811
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCZ Minute : 25/411 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09811
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/09811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09811 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBR DEMANDERESSE S.A.S. JMR ARCHITECTES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques GELPI - #D0212 DEFENDERESSE Mme [F] [C] [L] [E] épouse [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09811
CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09811
N° RG 24/09811 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWH Nom du ressortissant : [N] [D] [K]/Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09811
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pétra LALEVIC Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EHB N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 19 décembre
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