TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00660
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQA4
N°MINUTE : 25/368
Le vingt trois mai deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de :
Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
M. Franck AUFAURE, assesseur représentant les travailleurs salariés
M. Jean-Pierre FARINEAU, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme Léa PIANET, attachée de justice et de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
M. [E] [R], demandeur, demeurant [Adresse 1], comparant assisté de Me Charlotte PAMAR, avocat au barreau de VALENCIENNES D'une part,
Et :
[3], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Mme [O] [V], agent dudit organisme, régulièrement mandatée
D'autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 30 Juin 2025 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, rendue en premier ressort le 30 juin 2025 et par mise à disposition au greffe,
Dit que la rechute présentée par M. [E] [R] en date du 06 février 2024 doit être reconnue comme étant imputable à la maladie professionnelle du 18 septembre 2019 ;
Déboute M. [E] [R] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé aux jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQA4
N° MINUTE : 25/368
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