Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/00660
TJ 40088, 5 juin 2026, RG 24/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBYV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00660
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 24/00660
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7O2 AFFAIRE : S.A.S. [1] FRANCE / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magist
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 24/00660
TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 24/00660
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTMC / JAF AFFAIRE : [K] / [G] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00660
TJ 13108, 24 mars 2026, RG 24/00660
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [D], [J] épouse, [Y] née le, [Date naissance 1] 1991 à, [Localité 1] (MAROC), demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00660
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/00660
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBKW Affaire : Monsieur [O] [Y] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00660
TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00095 N° RG 24/00660 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 février 2026 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00660
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD3W 88O JUGEMENT AFFAIRE : [N] [P] représentante légal de sa fille [D] [G] C/ [14] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00660
TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 24/00660
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HW3K N° MINUTE 26/00022 AFFAIRE : [C] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00660
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe : [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00660
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZ3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [V] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Clémence ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 24/00660
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00660
MINUTE : 25/00033 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT5 AFFAIRE : Société OPH DE LA MEUSE C/ [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 24/00660
TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCT7 Minute N° Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [H] C/ S.E.L.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00660
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00660
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 24/00660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROH DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée PAR Me Olivier LE GAILLARD, Avocat au barreau de ROANNE DEFENDEUR :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00660
TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 24/00660
RPVA, expédition délivrées à : - Me Isabelle DE LYLLE - Me Anne sophie ODOU Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) Expédition au service du revouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00660
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00660
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/660 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : [O] FL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00660
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00660
MINUTE N° N° RG 24/00660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO45 Société APEC DEV PROPERTY 1, représentée par son mandataire, la société IN'LI PROPERTY MANAGEMENT C/ Monsieur [M] [I] Madame [Y] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00660
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [U] [D] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G37L Décision n° 744/25 Notifié le à - Mme [U] [D] - [8] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00660
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQA4 N°MINUTE : 25/368 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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ca other ca_reims n° 24/00660
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/00660
Arrêt n° 333 du 26/06/2025 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPMW FM / ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2025 à : - [D] - [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 29 mars 2024 par le Conseil de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00660
TJ 34032, 24 juin 2025, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q4E MINUTE N°2025/ 324 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [V] [W] [U] épouse [S], [Z] [P] [X] [S] c/ [F] [T] divorcée [Y] Copie délivrée à Madame [F] [T]
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