TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 24/00364
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Texte de la décision
LE 03 JUILLET 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
N° RG 24/364 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR57 - Minute : 25/350
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière,
Dans la procédure entre :
Monsieur [N] [L]
Madame [K] [O] épouse [L]
Demeurant ensemble [Adresse 4]
Mutuelle THELEM ASSURANCES immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le n° 085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 8]
[Localité 2]
Représentés par Maître Sonia BERNIER de la SARL ILIRIO LEGAL, Avocate
au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Charles OGER, Avocat au
barreau de NANTES, Avocat plaidant,
ET :
S.A.R.L. ETS GABORIEAU, inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le n° 318 112 091, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société ETS GABORIEAU,
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentées par Maître Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, Avocat au barreau d’ANGERS
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que les demandeurs, à l’audience de ce jour, se désistent de leur instance et de leur action;
Attendu que les défendeurs acceptent le désistement ;
C.EXE : Maître Thibault CAILLET
Maître [J] [M]
C.C :
Copie Dossier
le
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action des demandeurs.
Donnons acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.
Laissons les dépens à la charge des demandeurs, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Valérie PELLEREAU, Greffière,
Valérie PELLEREAU, Benoît GIRAUD,
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