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TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 24/00364


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Date
03/07/2025
Numéro
24/00364
Lieu / cour
tj49007
Chambre
Référés
Type
other
Id
686d7b4fa2273490db10d5b9

Texte de la décision

2,126 caractères

LE 03 JUILLET 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS


N° RG 24/364 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR57 - Minute : 25/350

ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière,

Dans la procédure entre :

Monsieur [N] [L]
Madame [K] [O] épouse [L]
Demeurant ensemble [Adresse 4]

Mutuelle THELEM ASSURANCES immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le n° 085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 8]
[Localité 2]

Représentés par Maître Sonia BERNIER de la SARL ILIRIO LEGAL, Avocate
au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Charles OGER, Avocat au
barreau de NANTES, Avocat plaidant,

ET :

S.A.R.L. ETS GABORIEAU, inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le n° 318 112 091, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société ETS GABORIEAU,
[Adresse 6]
[Localité 5]

Représentées par Maître Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, Avocat au barreau d’ANGERS


Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que les demandeurs, à l’audience de ce jour, se désistent de leur instance et de leur action;

Attendu que les défendeurs acceptent le désistement ;

C.EXE : Maître Thibault CAILLET
Maître [J] [M]
C.C :
Copie Dossier
le

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action des demandeurs.

Donnons acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.

Laissons les dépens à la charge des demandeurs, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Valérie PELLEREAU, Greffière,

Valérie PELLEREAU, Benoît GIRAUD,

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