Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00364
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 24/00364
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPJ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] 235, route de Pont Saint Esprit 84840 LAPALUD représenté par Me Jean-philippe DANIEL, avocat au barreau
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00364
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/958 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5H7 NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [A
-
tj Sursis à statuer tj42218 n° 24/00364
TJ 42218, 22 juin 2026, RG 24/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00364
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : M. [K] [E] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXJ Décision n° 361/2026 Notifié le à - [K] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00364
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENSUSSAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN, Me [M] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00364
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00364
Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00364 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JILG Minute n° 26/00050 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 305
-
ca other ca_toulouse n° 24/00364
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/00364
05/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00364 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7KH CGG/ACP Décision déférée du 21 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage d'[Localité 9] (F 21/00120) P. MALLET INFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00364
TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° jgt : 26/00022 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D422 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [B] [O] né le 05 Avril 1980 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me David
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00364
TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [W] / S.C.I. JUMA, [V] [X] N° RG 24/00364 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTP4 Ordonnance de référé du : 29 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00364
TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 24/00364
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00364 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X3E N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [K] [T] [D] [Y] C/ S.C.I. NOREG REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00364
TJ 73065, 19 janv. 2026, RG 24/00364
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES3F Demandeur Défendeur Mise en cause M. [M] [D] 336 chemin de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00364
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00364
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZRO PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00364
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/00364
88C N° RG 24/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZDY __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [D] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à M. [B] [D] [8] Me Pierre-Henry DESFARGES __________________________ Copie exécutoire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00364
TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 24/00364
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHSR Minute n° 26/15 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 10 % retenu sur le plan fonctionnel (taux retenu de 15 % dont 5 % d’incidence professionnelle)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00364
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTN MINUTE n° 25/241 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/00364
TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/00364
88L MINUTE N°25/524 28 Novembre 2025 [F] [X] NEE [O] C/ [9] N° RG 24/00364 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6AK CCC délivrées le : à : - Mme [F] [X] - Me Rudy LAQUILLE FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 3] Jugement rendu par mis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00364
TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 24/00364
Minute n° : 25/00410 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLSJ Affaire : [C]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [O] [C], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00364
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00364
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00364
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00364 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ELIMMO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00364
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00364 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMVQ JUGEMENT N° 25/495 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles