Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00283


Vérifier : TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00283 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2025
Numéro
25/00283
Lieu / cour
tj49007
Chambre
Référés
Type
other
Id
686d7b4fa2273490db10d5c2

Texte de la décision

1,654 caractères

LE 03 JUILLET 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS


N° RG 25/283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H55X - Minute : 25/356

ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière,

Dans la procédure entre :

S.C.I. DU CHATEAU BLEU immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 441 364
882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Maître Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, substitué
par Maître Nathalie VALADE, Avocats au barreau d’ANGERS,

ET :

S.A.R.L. LA TABLE DU MOULIN immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 511 396 061, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL,
substitué par Maître Thibault CAILLET, Avocats au barreau d’ANGERS


Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance;

Attendu que le défendeur accepte le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance du demandeur.

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Valérie PELLEREAU, Greffière,

Valérie PELLEREAU, Benoît GIRAUD,

C.EXE : Maître Jean BROUIN
Maître Thierry BOISNARD
Copie Dossier
le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.