TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/04614

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQB

Minute :

Cab

CADUCITE

DU : 01 Juillet 2025

[G] [N]

C/

Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE)

Copie conforme délivrée le

à
Madame [G] [N]
Me Vanessa HAMEL (33)

CADUCITÉ

DEMANDEUR :

Madame [G] [N]
demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

ET :

DEFENDEUR :

Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE)
dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Vanessa HAMEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 033

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Céline LEVIS, Greffière, présent à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 23 Janvier 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025

VU les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU QUE par requête en date du 28 Novembre 2024, [G] [N] a assigné l’Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE) devant le tribunal judiciaire de CAEN pour l’audience du 23 Janvier 2025 ;

ATTENDU que le demandeur n’a pas comparu à l’audience à laquelle l’affaire avait été renvoyée ;

ATTENDU qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS