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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04614

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04614

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QW S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [Z] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578dc693c619cd1ff336fd
  • ca other ca_amiens n° 24/04614

    CA Amiens, 5 juin 2026, RG 24/04614

    ARRET Société [1] C/ CARSAT DU SUD-EST COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - Société [1] - Me LANGLADE - CARSAT SUD EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a533cdc6046d47acd936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04614

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/04614

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01414 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T6I AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fedecdc6046d47af73db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04614

    TJ 77288, 8 janv. 2026, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04614 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXFA NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [N] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c51cdc6046d470726e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04614

    TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 24/04614

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/04614 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZP Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69558b7e75782d5f0663ecc2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 24/04614

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQB Minute : Cab CADUCITE DU : 01 Juillet 2025 [G] [N] C/ Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE) Copie confo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04614

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04614 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G34Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEM LOIRET dont le siège social es

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04614

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04614

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04614 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPMM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f582eb5d421e6c59cfaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04614

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04614 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [X] [M] C/ [C] [W] [D] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M. [M] Copies certifiées conform

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c9cf40727a0044879c
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04614

    TJ 44109, 28 févr. 2025, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Février 2025 minute n° N° RG 24/04614 N° Portalis DBYS-W-B7I-NJF4 ------------- [A] [C] épouse [D] [G] [F] [D] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf5975782d5f06d2a7f2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04614

    CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/04614

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Novembre 2024 Minute n° 24/821 Jugement (N° 24-000046) rendu le 20 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] N° RG 24/04614 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZJU joint au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbce4db813d9745f6b4f8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04614

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04614 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e58fde28ee420711329
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04614

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04614 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB2Y Minute n° 24/659 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c3a342d338c20d35a25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04614

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNXV MINUTE: 24/1180 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3336ab83ab779a7cd6ed
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04614

    CA Lyon, 5 juin 2024, RG 24/04614

    N° RG 24/04614 N° Portalis DBVX-V-B7I-PWP3 Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 666152d8bbc6ae00084dd7db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1