CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/02673

COUR D'APPEL DE ROUEN

Chambre de la Proximité

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 du code de procédure civile)

N° RG 24/02673 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBN

Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 03 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/1662

Monsieur [P] [N]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Frédéric CAULIER, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

ATMP 76 - Mandataire de Monsieur [P] [N]

[Adresse 6]

[Localité 3]

S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE RESIDENCE D'ALSACE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 812 604 262, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de la chambre de la proximité chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02673 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBN,

Vu la déclaration d'appel formée le 23 Juillet 2024,

Vu la constitution de l'intimé le 19 aôut 2024,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel,

Attendu que les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites sur la caducité encourue de la déclaration d'appel,

L'appelant n'a formulé aucune observation à la suite de l'avis qui lui a été adressé par le greffe,

L'intimé a par courrier adressé le 11 avril 2025, indiqué ne pas avoir été destinataire d'aucune observation et sollicité que soit rendue une ordonnance de caducité,

Il conviendra dès lors de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS