CA Pau, 8 juill. 2025, RG 23/02182
Vérifier : CA Pau, 8 juill. 2025, RG 23/02182 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N°25/ 2143
COUR D'APPEL DE PAU
N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITK3
Chambre Sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Art. 384 du C.P.C.)
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU,
Dans l'instance opposant :
Monsieur [F] [R]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Christelle QUILLIVIC de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de TARBES
APPELANT
Et
la MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HP
[Adresse 2]
[Localité 1]
INTIMEE
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITK3 ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 26 Juillet 2023 de la décision en date du 15 JUIN 2023 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE TARBES ;
Vu les conclusions de désistement en date du 4 juillet 2025 par lesquelles l'appelant, M. [F] [R], par son conseil, déclare se désister sans réserve de son appel ;
Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale
Déclarons parfait le désistement d'appel,
Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.
Fait à PAU, le 08 Juillet 2025
La Présidente
Annie CAUTRES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.