CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03812
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 25/03812 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025
Date de saisine : 04 Mars 2025
Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
Décision attaquée : n° 2024J01011 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 27 Janvier 2025
Appelante :
E.U.R.L. HF MARKET agissant poursuites et diligences de don représentant légal dimicilié audit siège, représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 - N° du dossier cd 25 17
Intimée :
S.E.L.A.R.L. SOCIETE ARCHIBALD Prise en la personne de Me [V] [Z], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL HF MARKET »
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, La présidente,
Assistée de Maxime MARTINEZ, adjointe faisant fonction de greffière,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 07 mars 2025
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 23 juin 2025
Vu l'absence d'observations écrites
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 03 juillet 2025
Le greffier La présidente
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