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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03812
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/03812
ORDONNANCE N° S.A.S. APONERGY C/ S.A. CLESENCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/03812 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JORH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN DU
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ca other ca_montpellier n° 25/03812
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/03812
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03812 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15140 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03812
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le .............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03812
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/03812
DOSSIER N° RG 25/03812 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JJA Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOS-DEGRANGE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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ca other ca_versailles n° 25/03812
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03812 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIQE AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 11] C/ [T] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03812
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/03812
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ S.A.R.L. LC ASSET 2, VENANT AUX DROITS DE HOIST FINANCE AB MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/03812 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU44
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03812
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ALLALI ; Madame [R] [O] ; Madame [I] [O] ; Monsieur [J] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03812 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO5O N° MINUTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03812
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 25/03812
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/03812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBU N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03812
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03812 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YMU PARTIES :
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ca other ca_paris n° 25/03812
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/03812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 148 /2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03812 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLG4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mai 2
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ca other ca_rouen n° 25/03812
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 25/03812
N° RG 25/03812 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03812
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03812
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Requête : N° RG 25/03812 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KGH ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 04 octobre 2025 à heures, Nous, Hélène GNIMAV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03812
TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/03812
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03812 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 25/03812
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03812 - N° Portal
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/03812
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 15 JUILLET 2025 N° RG 25/03812 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGN Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [J], [W] [G] né le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 12] (94) représenté par Me Justine BACHELET, avocat au barreau de V
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ca other ca_paris n° 25/03812
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03812
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03812 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03812
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/03812
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03812 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4H Minute N°25/00840 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03812
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/03812
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03812 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25W4 Minute : 25/00663 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] C/ Monsieur [U] [W]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/03812
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03812 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CYQ MINUTE: 25/830 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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