Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/03574


Vérifier : CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/03574 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/07/2025
Numéro
25/03574
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
686dfcab2abc72c5727a027b

Texte de la décision

1,689 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère chambre civile A

LYON, le 08 Juillet 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/03574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLBX

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/08332

S.A.S. VIE ET VERANDA GROUPE

[Adresse 2]

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

S.C.I. BEAUVALLON

[Adresse 1]

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

S.C.I. LES VARENNES

[Adresse 3]

[Adresse 7]

[Localité 6]

S.A.S. CORALU

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 6]

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/03574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLBX dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par Me NOUVELLET en date du 5 juin 2025,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.