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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03574

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/03574

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01599 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03574 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63FY AFFAIRE DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223bccdc6046d47662ee6
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/03574

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/03574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQT Notifiée le : Grosse et copie à : Me Béatrice ABEL - 3 la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 ORDONNANCE Le 28 Avril 2026 ENTRE : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd860cdc6046d47f6c668
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03574

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/03574

    Du 24 avril 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DUA [B] [I] épouse [S] C/ Société BYE BUY CAR FM AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa340fcdc6046d47b3e4c4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/03574

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/03574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM4W Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [M] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd5d2cdc6046d475d4b51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/03574

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/03574

    N° Minute : 26/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/03574 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXUS DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]” représenté par son syndic la S.A.S [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a808e8cdc6046d4777559c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03574

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03574

    DOSSIER N° RG 25/03574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GQC Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : à : M. [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22240cdc6046d47fa153b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03574

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03574 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EKW AFFAIRE : Organisme AG2R AGIRC ARRCO (la SCP BBLM) C/ M. [F] [C] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ca8cdc6046d47ab7046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03574

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/03574

    PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/03574 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOVU 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [T] [G] [E], [C] [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 69739c2ecdc6046d477008a4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03574

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03574 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XW4 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6948296975782d5f0628468e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03574

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/03574

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03574 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I36K 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697462c6cdc6046d4784dc4e
  • ca other ca_orleans n° 25/03574

    CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 25/03574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1156/2025 N° RG 25/03574 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 692aadf3afcd9ba2a737c57a
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/03574

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 34] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/03574 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGMQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946521375782d5f06eb1eca
  • ca other ca_paris n° 25/03574

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/03574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 898 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ7L Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d6a8b6588a4f898e83a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03574

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Dominique DI COSTANZO Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b917acdc6046d4723f87c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03574

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03574

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27XR ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe271f8a20b910f8d447
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/03574

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/03574

    DOSSIER N° RG 25/03574 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWMX MINUTE N°25/232 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI de l’AARPI ALPHA AVOCATS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294c5e97b8c1829960b0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03574

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03574

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03574 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWD Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f274e929a9d8fa07e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03574

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03574

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HZJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 septembre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb49da368950468664c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03574

    TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 25/03574

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03574 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDXZ ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68814fd8795daea26ff863e2
  • ca other ca_lyon n° 25/03574

    CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/03574

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLBX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcab2abc72c5727a027b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1