CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/00065
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCW
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 19/01275
Monsieur [U] [F]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Représentant : Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau d'AIN
Madame [K] [F] épouse [F]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Représentant : Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau d'AIN
APPELANTS
Monsieur [R] [B]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Madame [J] [B]
[Adresse 7]
[Localité 2]
S.A. [Adresse 6]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCW,
Vu la déclaration d'appel en date du 03 Janvier 2025,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 9], le 08 Juillet 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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