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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 25/00065

    TJ 21231, 28 août 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [J] [Y] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7M3 Minute n° : --------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0a3195da062e049b3e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00065

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOE3 Minute n° 26/126 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme déliv

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  • ca other ca_noumea n° 25/00065

    CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 25/00065

    N° de minute : 184/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 juillet 2026 Chambre civile N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 février 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/2592) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a68428cd6da041962393642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00065

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5WC NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ef393c619cd1f0a7495
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00065

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00065 - N° Port

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00065

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJS2 Minute n° 26/223 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’incapacité permanente partielle de 8 % dont incidence professionnelle de 3 % - décision de la [1] du 24.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bee93c619cd1f3b38fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00065

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00065

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JN5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af20cdc6046d47fbe3f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00065

    TJ 41018, 18 juin 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 N° 26/00023 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6DA Nous, Sandrine FARRO, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BLOIS, Présidente de la Commission d’indemnisation des victimes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28ff195da062e0aa0a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00065

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/00065

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2F JUGEMENT DU: 16/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 A l’audience publique tenue au Pal ais de Justice de [Localité 1] DANS LA CAUSE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c370cdc6046d478aedcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00065

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] Re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00065

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CB5 N° de minute : S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 1] ILE DE FRANCE c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], sis [Adresse 2], [Localité 2][O] - [Adresse 3], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db23cdc6046d472e14b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00065

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00065

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCS3 Minute N° : JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232e50cdc6046d474e10f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00065

    TJ 24037, 29 mai 2026, RG 25/00065

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FH AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I] [L] [E], [A] [G] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd793cdc6046d47bfda50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00065

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 25/00065

    DOSSIER N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7QH DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 07 MAI 2026 DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb843cdc6046d473a9fb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00065

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lagache, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00065 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P6E N° MINUTE : Assignations du : 26 Décembre 2024 02 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04599ecdc6046d47942a3e
  • tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 25/00065

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5E =================== ordonnance : du 30 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00065 N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5E =================== S.A. CAMCA ASSURANCE C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD copie exécutoire copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b68cdc6046d4766bbb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00065

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQW7 Minute N° 26/00011 DU 30 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b576cdc6046d4722a079
  • ca other ca_bastia n° 25/00065

    CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00065

    ARRET N° ---------------------- 29 Avril 2026 ---------------------- N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZF ---------------------- [Y] [W] C/ S.A.S. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ebfbcdc6046d470d2b5a
  • ca other ca_rennes n° 25/00065

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/00065

    4ème Chambre ARRÊT N°112 N° RG 25/00065 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQPC (Réf 1ère instance : 19/07464) S.A.R.L. SOCIETE DE CHARPENTE J.P.G. C/ M. [T] [C] Mme [J] [R] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE S.A.R.L. AGORA Caisse CAISSE REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f194fbcdc6046d47ed5cd0
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 25/00065

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00065

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC CHARGÉ DU RECOUVREMENT - SIP [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbffcdc6046d47e12f07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1