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CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/02716


Vérifier : CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/02716 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/07/2025
Numéro
25/02716
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
686dfcc02abc72c5727a039f

Texte de la décision

1,191 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/02716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPLE

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2025/M206

Affaire :

M. [Y] [K]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

Mme [X] [B]

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 12/06/2025 à Me Michel LABI.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 8 juillet 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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