Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02716
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/02716
N° RG 25/02716 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRÊT SUR OPPOSITION DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02002 Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen du 12 Juin 2025 DEMANDEURS à l'OPPOSITION : Monsieur [O] [D] né le 16 Févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02716
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02716
DOSSIER N° RG 25/02716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-246X Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02716
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mohsen JAIDI, Me Abir BEN CHEIKH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02716 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGF N° MINUTE : 1/2026 JUGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02716
TJ 92050, 2 mars 2026, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 25/02716 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26K3 N° de minute : [I] [L] c/ S.A.S. TS BATIMENT, représentée par son liquidateur, Monsieur [Z], demeurant [Adresse 1], SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02716
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAM AFFAIRE : [J] / [P] MINUTE : Copie exécutoire le 29.01.26 : Me Algida BEDJEGUELAL Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02716
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/02716
DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 25/02716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LVU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [E] [M] épouse [W] et [J] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02716
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02716 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFMT Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02716
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02716
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02716 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRD6 Grosse délivrée à M. [D] Expédition délivrée à la société civile EMERGENCE le
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/02716
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02716 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02716
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/02716
N° RG 25/02716 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/02716 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORG Minute n° ☐ Copie exec. à
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02716
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/02716
16/12/2025 N° RG 25/02716 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RELX Décision déférée - 17 Juin 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/04538 [N] [Z] C/ S.A.S. PHH1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02716
TJ 59350, 13 déc. 2025, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02716
TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOM6 DEMANDERESSE Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02716
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02716 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRPU N° de Minute : 25/2599 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [B] [L] NOTIFICATION p
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ca other ca_montpellier n° 25/02716
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVMB Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02716
TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/02716
N° Minute : 25/00518 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV3U DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE LES [Localité 6] D immatriculation AD 2728723, est sis [Adresse 2] agiss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02716
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02716
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02716 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH7B MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/02716
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02716 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWU5 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] Du Syndic
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ca other ca_versailles n° 25/02716
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02716
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM4Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025 Nous, Thierry CABALE, Présiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02716
TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02716
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02716 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XLW ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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