TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06728
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 08 JUILLET 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 25/06728 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OEC
N° de minute : 25/00680
REQUÉRANTS
Monsieur [P] [V] [X] [C], demeurant [Adresse 2]
ET
Monsieur [K] [O] [H] [W], demeurant [Adresse 2]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[I] [E] [G], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel, prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement RG 24/07801 du 17 mars 2025 ;
Rectifie le jugement en ce qu’il convient de lire :
p. 2
“par M. [P] [V] [X] [C], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] ([Localité 3]-Atlantique), cadre en recrutement”
au lieu de
“par M. [P] [V] [X] [C], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] ([Localité 3]-Atlantique)”
Dit que la rectification sera portée en marge de la minute de la décision susvisée ;
Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification ;
Laisse les dépens à la charge du trésor public ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE HUIT JUILLET, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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