Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/06728
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/06728 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXJW N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL DOUNIA AMEUR la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 S
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ca other ca_lyon n° 25/06728
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/06728
N° RG 25/06728 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLK décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond 2024j1534 du 09 juillet 2025 ch n° [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/06728
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/06728 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FVU ORDONNANCE Le 01 juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [E] née le 02 Juillet 1987 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06728
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06728 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGBP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C. RESIDENCE, [Adresse 2] Représenté par son Syndic, le Cabinet BSG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06728
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Alain DE ANGELIS, Le ....................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06728
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [F] Me Fabienne DELECROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06728 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBT4C N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 mars 2026 (Articles 394 et
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/06728
TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 25/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/06728 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKWF PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Madame [K] [C] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 1] r
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ca other ca_versailles n° 25/06728
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/06728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06728 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQWS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2025 Date de saisine : 14 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouver
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06728
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06728 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06728
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06728 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVH5 N° de Minute : BX25/01235 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06728
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06728
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06728 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LTX Minute : 25/00936 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06728
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 08 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/06728 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OEC N° de minute : 25/00680 REQUÉRANTS Monsieur [P] [V] [X] [C], demeurant [Adresse 2] ET Monsieur [K] [O] [
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