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TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 24/09810

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Date: 07/07/2025
Numéro: 24/09810
Lieu / cour: tj93008
Chambre: Chambre 1/Section 3
Type: other
Id: 686eae5a72b5e5e648cad511

Texte de la décision

2,212 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025

Chambre 1/Section 3
N° RG 24/09810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NB
N° de minute : 25/00672

REQUÉRANT

Monsieur [X], [M], [F] [K], demeurant [Adresse 3]
DEMANDEUR, Présent

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[E], [S], [J] [Z], demeurant [Adresse 3],
Comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

GREFFIER

Madame Carole BONHEUR,

MINISTÈRE PUBLIC

Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.

DÉBATS

A l’audience du 19 Mai 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,

Rejette la demande de Monsieur [X] [K] aux fins d'adopter plénièrement Mme [E] [Z],

Prononce l’adoption simple de :

[E], [S], [J] [Z], née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (Seine-[Localité 6]),

Par [X] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] (Val-d’Oise),

Dit que l’adoption prendra effet le 17 septembre 2024

Dit qu’avec le consentement de [E] [Z], son nom sera désormais [K], en application de l’article 370-1-7 du code civil,

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie d’[Localité 5] (Seine-[Localité 6]), à la diligence du procureur de la République,

Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à Monsieur [X] [K],

- à Mme [E] [Z],

- au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEPT JUILLET, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU

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