Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09810
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/667 Rôle N° RG 24/09810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP53 [U] [B] C/ Organisme [14] Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09810
TJ 92050, 26 août 2025, RG 24/09810
DOSSIER N° : N° RG 24/09810 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2SV AFFAIRE : [W] [M], [K] [E], [L] [V], La SCI [U] [I], [D] [C], Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6] ayant pour Syndic la société GRATADE [Adresse 10] / La société LPC NEUILLY, La société SECOIA SARL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09810
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 24/09810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/09810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NB N° de minute : 25/00672 REQUÉRANT Monsieur [X], [M], [F] [K], demeurant [Adresse 3] DEMANDEUR, Présent PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [E], [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09810
CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09810
N° RG 24/09810 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWG Nom du ressortissant : [F] [R] [R]C/M. LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF,
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