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TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 22/07357


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Date
08/04/2025
Numéro
22/07357
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 9 cab 09 G
Type
other
Id
686eb1dc72b5e5e648caf310

Texte de la décision

2,253 caractères

TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE [Localité 6]

Chambre 9 cab 09 G

N° RG 22/07357 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XESW

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE

Jugement du :
11 Février 2025

Affaire :

[S] [V], , [L] [I] épouse [V],
C/
[C] [Y] épouse [F], [O] [F], S.C.I. 2J2M

NOTIFICATION le :

Executoire et copie à :
Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu sur le siège, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 11 Février 2025, le jugement réputée contradictoire suivant, après que la cause eût été débattue à l’audience publique à juge Unique, devant :

Madame Pauline COMBIER, Juge,

Assistée de M. Bertrand MALAGUTI, Greffier,

dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [S] [V], né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7]
ès-qualité d’associé de la SCI 2J2M, représenté par ses tuteurs légaux

représenté par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [L] [I] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1961 à ROANNE (42300), demeurant [Adresse 7], ès-qualité d’associée de la SCI 2J2M

représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

Madame [C] [Y] épouse [F], demeurant [Adresse 2]
défaillant

Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2]
défaillant

S.C.I. 2J2M, dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillant

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le Numéro N° RG 22/07357 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XESW ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement réputée contradictoire,

Constate le désistement d’instance et d’action dans la procédure enrôlée sous le Numéro N° RG 22/07357 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XESW ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties .

En foi de quoi, la Présidente et le Greffier ont signé le présent jugement,

Le Greffier, La Présidente,

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