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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07357

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 22/07357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 ac N° 2026/ 133 Rôle N° RG 22/07357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJODH [Q] [Z] S.C.I. [Localité 1] C/ [B] [C] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1] S.A. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a193019cdc6046d4754f81f
  • ca other ca_lyon n° 22/07357

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 22/07357

    N° RG 22/07357 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTAE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 septembre 2022 RG : 20/01936 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Octobre 2025 APPEL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/07357

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 22/07357

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/07357 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XESW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE Jugement du : 11 Février 2025 Affaire : [S] [V], , [L] [I] épouse [V], C/ [C] [Y] épouse [F], [O] [F], S.C.I. 2J2M NOTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1dc72b5e5e648caf310
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07357

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07357

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07357 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 676508443465306bfc2a0212
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07357

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 22/07357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Novembre 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFPM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fb7b83a528901d32c3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07357

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07357 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNB3 N° MINUTE : 9/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa98264fe014c41f7691
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07357

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/07357

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUFK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95d1b5afe5adfff28b60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1