TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 23/05429

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

- - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B

Dossier : N° RG 23/05429 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFVI

N° de minute :

Affaire : Fondation FONDATION FRANCAISE DE L’ORDRE DE MALTE Agissant en la personne de son Président en exercice, Monsieur [C] [P] / Fondation FONDS DE DOTATION SAINT-LUC SAINT-JOSEPH

ORDONNANCE

Ordonnance du 07 Janvier 2025

le:

Expédition et copie à :

la SELAS FIDAL - 708
la SELARL LX [Localité 3] - 938

Le 07 Janvier 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

Fondation FONDATION FRANCAISE DE L’ORDRE DE MALTE Agissant en la personne de son Président en exercice, Monsieur [C] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 938

DEFENDERESSES

Fondation FONDS DE DOTATION SAINT-LUC SAINT-JOSEPH, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 708

Association L’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT LUC, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 708

Fondation FONDS DE DOTATION SANARA, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 708

Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente, assistée de Julie MAMI, Greffier,

Vu les conclusions aux fins d’homologation du protocole d’accord signé le 14 Octobre 2024 de la FONDATION FRANCAISE DE L’ORDRE DE MALTE en date du 18 décembre 2024,

Vu les conclusions aux fins d’homologation du protocole d’accord signé le 14 octobre 2024 de L’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT LUC, du FONDS DE DOTATION SAINT-LUC SAINT-JOSEPH, du FONDS DE DOTATION SANARA en date du 31 décembre 2024,

Vu l’article 785 du Code de procédure civile,

HOMOLOGUONS le protocole transactionnel signé par les parties et constater leur désistement d’instance tel qu’annexé à la présente

DISONS que le protocole sera annexé à la présente,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles conformément au protocole

Dès lors,

DISONS l’instance éteinte.

LA GREFFIERE LA JUGE DE LA MISE EN ETAT