TJ 69123, 13 févr. 2025, RG 24/06275
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 1 cab 01 B
N° RG 24/06275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLA2
Notifiée le :
Expédition et copie à :
Maître [B] [F] de la SELAS AKILYS - 924
Me Christèle HARRY - 1462
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 13 Février 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. API RESTAURATION, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Christèle HARRY, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
Association ITINOVA, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Charles-yves RIVIERE de la SELAS AKILYS, avocats au barreau de LYON
Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 B du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/06275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLA2 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 2], le 13 Février 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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