Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/06275
TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/06275
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/06275 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQF Affaire : [O] [T] c/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [O] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationa
-
ca other ca_rennes n° 24/06275
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/06275
4ème Chambre ARRÊT N°166 N° RG 24/06275 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMFY (Réf 1ère instance : 24/00901) (1) Mme [H] [M] M. [A] [U] C/ Mme [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GABORIT - Me GROLEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06275
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/06275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/06275 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7J2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée p
-
ca other ca_rennes n° 24/06275
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/06275
4ème Chambre ORDONNANCE N° 117 N° RG 24/06275 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMFY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 OCTOBRE 2025 Le vingt hu
-
ca other ca_versailles n° 24/06275
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06275 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVM AFFAIRE : [E] [J] C/ CRCAM DE [Localité 33] ET D'ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06275
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/06275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/06275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR3S Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [R] [P] née le 29 Octobre 1978 à [Localité 3] demeurant [A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06275
TJ 69123, 13 févr. 2025, RG 24/06275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/06275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLA2 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [B] [F] de la SELAS AKILYS - 924 Me Christèle HARRY - 1462 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 13 Février 2025 ENTRE :
-
ca other ca_paris n° 24/06275
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/06275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06275 - N° Portalis 35L7-V-B7
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06275
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 24/06275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 10 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 746 Rôle N° RG 24/06275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA76 [T] [B] C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles