TJ 69123, 13 févr. 2025, RG 23/08353
Vérifier : TJ 69123, 13 févr. 2025, RG 23/08353 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Chambre 1 cab 01 B
N° RG 23/08353 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOGD
Notifiée le :
Expédition et copie à :
Maître Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS - 8
Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS - 945
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 13 Février 2025
ENTRE :
DEMANDEURS
S.A. LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 27]
représentée par Maître Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [JE] [S], en sa qualité de Président du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de travail de la DEX BGPN AURA, demeurant [Adresse 24]
représenté par Maître Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Madame [U] [I], demeurant [Adresse 20]
représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [L] [G], en sa qualité de membre du CHSCTde la DEX BGPN AURA, demeurant [Adresse 11]
défaillant
Madame [P] [R], demeurant [Adresse 18]
représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [MV] [H], en sa qualité de membre du CHSCTde la DEX BGPN AURA, demeurant [Adresse 21]
défaillant
Madame [E] [RF], en sa qualité de membre du CHSCTde la DEX BGPN AURA, demeurant [Adresse 2]
défaillant
Madame [K] [CL], demeurant [Adresse 29]
représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [GF] [SU], demeurant [Adresse 8]
représenté par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [IA] [LR], demeurant [Adresse 13]
représenté par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [SI] [NG], demeurant [Adresse 9]
représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [K] [WK], demeurant [Adresse 16]
représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [BX] [YG], demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [Y] [UW], en sa qualité de membre du CHSCTde la DEX BGPN AURA, demeurant [Adresse 3]
défaillant
Madame [A] [VT], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [O] [AV], en sa qualité de membre du CHSCTde la DEX BGPN AURA, demeurant [Adresse 23]
défaillant
Monsieur [FH] [OD], demeurant [Adresse 10]
représenté par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [NS] [IG], demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [X] [FZ], en sa qualité de membre du CHSCTde la DEX BGPN AURA, demeurant [Adresse 28]
défaillant
Madame [V] [OJ], demeurant [Adresse 26]
représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [C] [DY], en sa qualité de membre du CHSCTde la DEX BGPN AURA, demeurant [Adresse 14]
défaillant
Madame [AM] [T], demeurant [Adresse 7]
représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [RX] [F], demeurant [Adresse 12]
représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [JP] [J], en sa qualité de membre du CHSCTde la DEX BGPN AURA, demeurant [Adresse 1]
défaillant
Madame [VH] [Z], demeurant [Adresse 17]
représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [EP] [D], demeurant [Adresse 15]
représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [B] [W], en sa qualité de membre du CHSCTde la DEX BGPN AURA, demeurant [Adresse 30]
défaillant
Madame [GR] [N], en sa qualité de membre du CHSCTde la DEX BGPN AURA, demeurant [Adresse 19]
défaillant
Monsieur [MO] [M], en sa qualité de membre du CHSCTde la DEX BGPN AURA, demeurant [Adresse 22]
défaillant
Comité d’entreprise CHSCT DE LA DEX BGPN AURA, dont le siège social est sis [Adresse 25]
représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 B du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/08353 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOGD ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à LYON, le 13 Février 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.