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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/08353

    TJ 35238, 24 mars 2025, RG 23/08353

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 24 MARS 2025 1re chambre civile 53B N° RG 23/08353 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUXJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION C/ [K] [J] [R] [X] copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058390a9a68b98828ba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08353

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/08353

    N° RG 23/08353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 54G N° RG 23/08353 N° Portalis DBX6-W-B7H- YLB6 Minute n°2025/ AFFAIRE : [Y] [L] C/ SAS PAOMAH SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY G

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157998e0f07586586159
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/08353

    TJ 69123, 13 févr. 2025, RG 23/08353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/08353 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOGD Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS - 8 Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS - 945 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22572b5e5e648caf75d
  • ca other ca_versailles n° 23/08353

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/08353

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/08353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHVZ AFFAIRE : S.A. RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [S] [W] ... Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5ae2c47abf68d7c4383
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08353

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/08353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/103 Rôle N° RG 23/08353 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQCL [H] [B] épouse [C] [K] [X], [F] [C] SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LEPUITS CACHE C/ Société LANDSBANKI [Localité 12] SA [J] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5197d5920008107465
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08353

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/08353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 23/08353 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQYB N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [D] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e54fb290a346074246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1